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Opération de régularisation des motos

Une opération de régularisation des motos, soit des véhicules classés dans la catégorie L devait être mise en place à partir du mois de juillet 2016. Toutefois, le délai de cette opération a été étendu jusqu’au 1er janvier 2017 à cause de certaines contraintes. Les propriétaires de ce type de véhicule auront alors six mois de plus pour procéder à la mise à jour de leurs cartes grises.

Les raisons du report de l’opération de régularisation




D’après un communiqué du ministère des transports, l’opération de régularisation des motos a été reportée de six mois à cause des difficultés de l’Administration à délivrer les cartes grises mais aussi à cause des grandes vacances qui se trouvent à l’origine d’une importance affluence touristique. Les activités commerciales iront bon train et la saison estivale sera favorable au roulage des véhicules motocyclettes, des tricycles et des quadricycles. Dans un souci d’éviter les embouteillages pendant l’été, mais aussi afin de désengorger la circulation, ce délai exceptionnel a été décidé.

Une date butoir à respecter



Le ministère tient à préciser que ce délai possède bien un caractère exceptionnel, et que la date butoir du 1er janvier 2017 sera maintenue. Ainsi, toute personne n’ayant pas encore en leur possession le titre de propriété ou la carte grise de leurs motos au jour du contrôle s’exposera aux sanctions qui s’imposent. Il est alors fortement recommandé de penser à entreprendre les démarches d’immatriculation sur carte grise.org avant la fin de cette année pour être en règle aux yeux du code de la route en vigueur.

Une infraction en cas de non régularisation



Il est à noter que les motos qui circulent sur les voies publiques sans une carte grise en bonne et due forme après le 1er janvier 2017 seront en infraction. Cependant, l’état d’infraction n’aura pas lieu dans le cas où un récépissé qui témoigne du dépôt de dossier pour une demande de carte grise ou de titre de propriété est présenté lors d’un contrôle routier.
Pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule, vous avez le choix entre faire votre démarche carte grise en ligne ou aller à la Préfecture pour ce faire.


Un récit de Sax Novembre-2016

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