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Rédigé par José - - Aucun commentaire

Obtenir une carte grise gratuitement

En général, le prix de la carte grise dépend du tarif du cheval fiscal dans la région où l’immatriculation est établie. En sus, l’on vous demandera également une taxe d’acheminement qui permettra à l’ANTS d’expédier le certificat d’immatriculation directement à votre adresse une fois achevé. Toutefois, certaines exceptions subsistent et certains cas rendent la carte grise gratuite. Lesquels ?

L’immatriculation des véhicules utilitaires propres

Les régions font tout pour inciter les consommateurs à se tourner vers les véhicules écologiques ou sobres ou propres. Certaines d’entre elles rendent plus faciles l’achat des voitures flextuels (E85) ou GPL en amoindrissant voire en annulant les taxes liées à ces dernières. Ainsi, la carte grise des voitures écologiques est établi gratuitement, sans rien débourser.

L’immatriculation des cyclomoteurs

L’immatriculation des cyclomoteurs est une obligation soumise depuis le 1er janvier 2011. Toutefois, elle est exemptée des taxes relatives au certificat d’immatriculation et reste donc non payante.

Le changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, vous devez en informer la préfecture au risque d’écoper d’une amende de quatrième classe en cas de délit sur la route. Votre carte grise sera alors modifiée pour afficher votre nouveau domicile. L’opération sera gratuite dans la limite de quatre déménagements et se fait au maximum un mois après votre départ de votre ancienne adresse. Au-delà, vous devrez payer la redevance d’acheminement de 2,76 €. Cette dernière reste également valable si votre voiture est immatriculée dans l’ancien système d’immatriculation.

Une erreur sur le certificat d’immatriculation

La possibilité que votre carte grise définitive comporte des erreurs n’est pas exclue. Votre nom, votre adresse ou d’autres informations peuvent contenir une ou même plusieurs fautes de frappe. Dans ce cas, vous devez renvoyer la carte grise avec le justificatif montrant l’erreur à la préfecture. Notez que cette démarche est entièrement sans frais.

 

Les immatriculations soumises uniquement à la taxe Y5

D’autres démarches d’immatriculation peuvent être exemptées du tarif du cheval fiscal, ce qui signifie que vous ne paierez que la taxe Y5 relative à l’acheminement de la carte grise une fois terminée. Le changement d’état civil ou de raison sociale en fait partie. Il en est de même pour le changement d’état matrimonial. Ainsi, ajouter le nom de votre conjoint (e) sur le certificat d’immatriculation ou le retirer de celui-ci ne vous coûtera que 2,76 €. Toutefois, cela n’est valable que si le véhicule a été acquis avant votre mariage. S’il a été acheté après, les taxes relatives à un changement de titulaires s’appliqueront.


Un récit de Barbara Octobre-2016


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